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Éditeur et directeur de la publication 

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société Arigoni Avocats Selarlu, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 1000 euros – 978 679 629 RCS Paris – Siret 978 679 629 00011 – TVA FR25978679629 – 222 Bd Saint-Germain, 75007 Paris.

Le directeur de la publication est Maître Alexandra Arigoni, laquelle peut être contactée aux coordonnées suivantes : + 33 (0)1 42 60 04 31 ou info@arigoni-avocats.com. 

Hébergement 

Le présent site est hébergé par la société IONOS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000€, ayant son siège social au 7, place de la Gare à Sarreguemines (57201) FRANCE, immatriculée sous le numéro B 431 303 775 RCS Sarreguemines, qui peut être contacté au + 33 (0)970 808 911. 

Accessibilité du site 

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent site. Néanmoins, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site ou d’une mauvaise qualité. En outre, l’éditeur du site ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées via son site dont il n’en serait pas l’auteur. L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site. 

Contenu du site – Propriété intellectuelle

La mise en page et la création du site ont été réalisées par Pietro Buffa pour Propp (propp.it) sur la base du dessin réalisé par l’artiste Aurore de la Morinerie (auroredelamorinerie.com) avec la participation d’Une Histoire Au Mur (histoireaumur.com)

Le présent site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Pietro Buffa, Aurore de la Morinerie et/ou Alexandra Arigoni. Toute reproduction partielle ou intégrale est interdite. Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de l’éditeur ou celle de ses ayants droit. 

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’éditeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur. 

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).  

Si vous constatez que des éléments publiés sur le site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, nous vous invitons à contacter l’éditeur à l’adresse mail info@arigoni-avocats.com ou par courrier au 222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle français, le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique est strictement interdit. 

Données personnelles 

La société Arigoni Avocats est le responsable de traitement des données collectées sur le site. Vous êtes informé que les données collectées via le site sont nécessaires pour répondre à vos demandes de contact, d’information et/ou de devis.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Des durées différentes de conservations peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple : 

  • Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans après la fin des relations ; 
  • Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’utilisateur s’il n’est pas considéré comme un client.

Dans les conditions définies par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d’un droit : 

  • d’information ou d’interrogation : la personne concernée a le droit de connaître les finalités et les modalités du traitement de ses données ; 
  • d’accès : la personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant collectées par le responsable de traitement ; 
  • de rectification et de mise à jour : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient modifiées si celles-ci sont incorrectes, à les compléter ou à les mettre à jour ; 
  • de limitation : la personne concernée peut demander à ce que ses données soient limitées dans les cas prévus et limités par la législation (article 18 RGPD) ; 
  • de portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données la concernant ; 
  • d’effacement : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles les concernant mais uniquement dans six (6) cas :  
    • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 
    • la personne concernée retire son consentement ; 
    • la personne concernée s’oppose au traitement ; 
    • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
    • les données personnelles doivent être respectées pour respecter une obligation légale ; 
    • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs. 

Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant directement au responsable de traitement, soit à l’adresse postale suivante : 222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris soit par mail à l’adresse suivante : info@arigoni-avocats.com, accompagné éventuellement d’un justificatif d’identité àjour. En outre, les personnes concernées ont la possibilité de donner des instructions générales ou spécifiques sur les modalités de traitement et d’utilisation de leurs informations après leur décès.  

Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).  

Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.   

Cookies 

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  • Pour Chrome™ : [Lien http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647],   
  • Pour Firefox™ : [Lien http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies],  Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].   

Liens externes 

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Modification

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